Dispositions générales

Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

 

Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location saisonnière d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, ce qui implique l’interdiction de réunion, l’organisation de fêtes ou l’hébergement d’invités.

Le locataire a l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille.

 

Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire.

Il sera restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera renvoyé dans un délai d’une semaine, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne pourra dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence. 

Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.

 

Nombre d’occupants

Le nombre de locataires ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.

 

Etat des lieux et inventaire

Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. 

L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire et porteront la signature des deux parties.

S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, plafonds vitres, literie, etc...

 

Paiement

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant d'un acompte (en général 30% de la somme totale) avant la date indiquée.

Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévue ; dans ces conditions il ne sera pas fait application de l’article 9 alinéa b.

 

Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf.3).

 

Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail :

1. Avant l’entrée en jouissance : en règle générale, l'acompte reste acquis au propriétaire ; toutefois il pourra être restitué quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

2. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : passé un délai de 24h et sans avis notifié au propriétaire :

• Le présent contrat est considéré comme résilié

• L'acompte reste acquis au propriétaire

• Le propriétaire peut disposer de son meublé.

 

En cas d’annulation de la location par le propriétaire : il remboursera au locataire le double du montant de l'acompte perçu.Horaires d’arrivée et de départ

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Les heures d’arrivée sont normalement prévues de 15 heures à 22 heures 

Les heures de départ sont normalement prévues à 11 heures.

 

Accès internet

En conformité avec la loi Hadopi et la loi anti-terroriste sur la sécurité intérieure, le locataire est responsable de l’utilisation qui est faite de la connexion durant son occupation des lieux. Si le propriétaire venait à recevoir une lettre d’Hadopi, il devra, alors, renvoyer une copie du contrat de location, en surlignant les dates d’entrée et de sortie du locataire.

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